(147) Les autres subventions de 0,294 million de DEM pour la participation à des foires et expositions et les subventions pour la publicité de 0,103 million de DEM pour 1997 et 1998, ainsi que, pour 1999, une partie inconnue des subventions pour la participation à des foires et expositions et pour l'adaptation au travail figurant dans le rapport annuel 1999 pour un montant de 0,121 million de DEM, relèvent prétendument de la règle de minimis. Ce point est vérifié à la section D ci-après.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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