(155) Au vu des explications qui précèdent, la mesure 8 en faveur de Kahla I ainsi que les mesures 11, 12, 13, 14, 15, 16, 20, 21, 23, 26, 27, 30 et 32 en faveur de Kahla II sont considérées comme des aides nouvelles. À partir des renseignements disponibles, la Commission ne peut conclure à leur conformité avec des régimes d'aide approuvés.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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