(158) En ce qui concerne Kahla II, l'Allemagne affirme que l'objectif des mesures considérées comme des aides qui ne relèvent pas de régimes d'aide approuvés ou de la règle de minimis, présente un caractère régional. La Commission rappelle à ce propos que les aides ad hoc à apprécier comprennent les mesures 11, 12, 13, 14, 15, 16, 20, 21, 23, 26, 27, 30 et 32.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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