(174) Au vu de ce qui précède, la Commission ne peut conclure que les aides ad hoc accordées à Kahla II jusqu'en 1996 peuvent être jugées compatibles avec le marché commun.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.