Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →
(21) L'Allemagne a communiqué les informations suivantes sur les activités de l'entreprise (chiffre d'affaires et résultat d'exploitation en millions de DEM) –