Décision (CELEX 32006D0239) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →

(27) Mesure 6: le 5 octobre 1992, la THA a accordé un prêt de 4,2 millions de DEM à l'entreprise afin de lui éviter l'insolvabilité.

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