(35) Mesure 11: en mars 1994, TIB a acquis 49 % du capital de Kahla II moyennant paiement de 1,975 million de DEM. Le 31 décembre 1999, elle a cédé sa participation dans l'entreprise à M. G. Raithel et à son fils, M. H. Raithel, pour la somme […].
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.