Décision (CELEX 32006D0239) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →

(46) Mesure 21: prêt d'investissement de 3,45 millions de DEM accordé en avril 1995, prétendument au titre du programme PRE pour l'environnement.

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