Décision (CELEX 32006D0239) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →

(52) Mesure 26: subventions en faveur de l'emploi d'un montant de 1,549 million de DEM de 1994 à 1996.

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