(53) Mesure 27: de 1994 à 1996, l'entreprise a obtenu les subventions suivantes: 122 414 DEM pour la participation à des foires et expositions, 0,03 million de DEM pour la publicité, 0,318 million de DEM pour la recherche et le développement et 0,021 million de DEM pour l'insertion de travailleurs.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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