(58) Mesure 32: d'après les rapports annuels, l'entreprise a perçu de 1997 à 1999 un montant de 342 910 DEM de subventions pour la participation à des foires et expositions, la publicité et l'insertion de travailleurs ainsi que des subventions de 8 602 DEM pour frais de personnel dans le cadre des activités de recherche et de développement. Le montant total des subventions s’est donc élevé à 0,352 million de DEM.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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