Décision (CELEX 32006D0239) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →

(66) Le détail du financement de ces coûts est donné dans le tableau 8, tel qu'il a été communiqué par l'Allemagne (millions de DEM) –

Tableau 8

| Mesure | Financement | Prévisionnel | Exécuté

| | Contribution personnelle | 1,318 | 2,406

| 28 | Subventions à l'investissement | 1,670 | 1,670

| 29 | Primes à l'investissement | 0,279 | 0,292

| | Origines diverses | 2,400 | 2,400

| | Total | 5,730 | 6,769

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