Décision (CELEX 32006D0239) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →

(68) Par ailleurs, l'Allemagne a communiqué un autre plan d'investissement qui donne le détail des investissements effectués de 1994 à 2000 ainsi que de ceux à effectuer entre 2000 et 2003. Ce plan cite surtout un grand nombre de machines et d'installations dans lesquelles l'entreprise a investi. Le tableau 9, tel qu'il a été communiqué par l'Allemagne, donne les coûts totaux pour la période 1994-2000 (millions de DEM) –

Tableau 9

| 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | Total

| 8,504 | 4,540 | 1,933 | 1,846 | 4,923 | 1,370 | 0,790 | 23,906

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