(69) La Commission constate que le plan d'investissement cité en dernier regroupe une partie des investissements mentionnés dans les tableaux 5 à 8. À ce propos, les investissements effectués de 1994 à 1996 s’élèvent à un total de 14,977 millions de DEM, ce qui correspond aux investissements indiqués dans le tableau 5 au poste «Renouvellement de machines» et effectivement réalisés. Le montant total des investissements concernant 1997 et 1998 correspond à ceux qui ont été effectués d'après le tableau 7.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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