(8) Le 30 janvier 2002, l'Allemagne a répondu à la décision d'extension de la procédure et a communiqué des informations détaillées. La Commission lui a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 30 avril 2002 à laquelle l'Allemagne a répondu par lettre du 29 mai 2002 enregistrée le même jour.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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