(82) Par ailleurs, la Commission a reçu une nouvelle plainte alléguant que de nouvelles aides ont été accordées à Kahla II. Par lettre du 30 avril 2002, cette information a été communiquée à l'Allemagne, laquelle y a répondu le 29 mai 2002 en affirmant que l'entreprise n'avait pas obtenu d'autres subventions que celles dont la Commission avait été informée.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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