Article considérant 93

(93) En ce qui concerne Kahla II, l'Allemagne estime encore et toujours qu'il s’agit d'une nouvelle entreprise qui n'assure pas la continuité de l'entreprise Kahla I et qui n'a jamais été en difficulté. C'est pourquoi, en accordant son soutien financier, la puissance publique a agi comme un investisseur dans une économie de marché. La Commission commencera par vérifier si les organismes publics qui ont apporté un soutien financier à Kahla II ont agi comme des investisseurs dans une économie de marché. Ensuite, elle se penchera sur la question des difficultés de l'entreprise.