Décision (CELEX 32006D0239) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32006D0239)EUR-Lex →

(94) À l'appui de sa thèse selon laquelle les organismes publics qui ont accordé un soutien financier à Kahla II ont agi comme des investisseurs rationnels dans une économie de marché, l'Allemagne a remis deux rapports émanant de consultants.

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