(95) Comme on l'a vu au paragraphe 91, le premier rapport du 29 novembre 1993 propose un plan de restructuration pour la société de continuation, compte tenu des efforts du gouvernement régional pour sauvegarder les emplois chez Kahla. D'un coût total prévisionnel de 18,779 millions de DEM, la restructuration devait durer de 1994 à 1997. Le seuil de rentabilité devait être atteint en 1996 avec un résultat positif de 0,101 million de DEM.
Décision (CELEX 32006D0239) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0239)
RattachementDécision (CELEX 32006D0239)
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32006D0239)
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