(10) Une réunion s'est tenue le 5 juin 2003, à la demande de l'Allemagne, qui l'avait fait précéder, le 4 juin 2003, d'un courrier préparatoire adressé à la Commission. L'Allemagne a envoyé un nouveau courrier à la Commission suite à cette réunion, le 2 juillet 2003.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.