(11) Les plaignants se sont adressés à la Commission par un courrier en date du 13 août 2003, en préparation d'une réunion qui s'est tenue à leur demande le 29 août 2003.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
Aller plus loin
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