Article considérant 110

(110) L'Allemagne a convaincu la Commission que les distilleries industrielles et agricoles qui livraient leurs distillats à la DKV dans le cadre du monopole et qui souhaitaient commercialiser elles-mêmes le Kornbranntwein à l'avenir, dans le cadre du nouveau système, doivent procéder à des investissements importants. Ces investissements consistent notamment en l'achat de nouveaux appareils de distillation, en la construction de divers bâtiments et entrepôts à alcool (cuves en acier, fûts en bois, équipement de laboratoire, ligne d'embouteillage, stockage des marchandises emballées, obtention de permis de construire, etc.). L'Allemagne a estimé qu'une distillerie qui produit annuellement 1 000 hectolitres d'alcool brut de grain par an devait investir un minimum de 400 000 euros pour commercialiser cette même quantité d'alcool à l'avenir.