Article considérant 113

(113) La Commission note aussi que le Kornbranntwein est en concurrence avec d'autres produits qui sont couverts par l'annexe I du traité CE et qui bénéficient d'aides d'État. Comme il s'agit toutefois d'aides au fonctionnement, il convient d'y mettre fin dans un délai raisonnable: les considérations qui précèdent conduisent à penser que le maintien des aides pendant une période d'environ deux ans et demi supplémentaires (jusqu'au 30 septembre 2006) est approprié dans ce contexte. Après cette date, l'Allemagne devra mettre fin au régime et à tous ses effets.