(16) La Commission relève que la notification de 1976 ne contenait aucune distinction quant à la nature des différents produits concernés: alcool neutre et/ou alcool ayant des caractéristiques aromatiques tel que le Kornbranntwein. À l'époque, la Commission n'avait formulé aucune remarque sur le contenu de la notification.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
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