Article considérant 17

(17) À compter de la modification législative de 1976, le monopole a exercé une fonction d'achat et de commercialisation de l'alcool par l'intermédiaire de la Bundesmonopolverwaltung für Branntwein, ci-après «la BfB» (l'administration fédérale du monopole chargé de la commercialisation de l'eau-de-vie), placée sous la tutelle du ministère des finances. La BfB achète l'alcool à des prix légalement garantis, le rectifie, puis le commercialise aux prix du marché. Le Kornbranntwein ne relève pas de sa compétence.