Article considérant 18

(18) Pour ce qui concerne le Kornbranntwein, la loi du 2 mai 1976 a confié à la Deutsche Kornbranntwein Vermarktung GmbH, ci-après «la DKV», une mission similaire à celle de la BfB, mais exclusivement pour l'achat et la commercialisation du Kornbranntwein. La DKV a été investie par ladite loi de 1976 de droits exclusifs qui consistent d'une part, en l'achat de la plus grande partie de la production domestique de Kornbranntwein à des prix légalement garantis, couvrant les coûts des producteurs, qu'ils soient industriels ou agricoles, et d'autre part, après transformation et/ou rectification éventuelle, en la commercialisation du Kornbranntwein au prix du marché. Jusqu'en 2000, plus de 80 % du Kornbranntwein fabriqué en Allemagne était commercialisé par la DKV et 20 % par les distilleries elles-mêmes.