Article considérant 20

(20) Les producteurs allemands de Kornbranntwein qui bénéficient d'aides sont soumis à une obligation de livraison à la DKV dans la limite de leurs quotas (Brennrechte - droits de distillation), tels qu'ils sont annuellement fixés par les autorités publiques. La production d'une plus grande quantité d'alcool n'est pas interdite, mais dans ce cas, les prix ne sont plus garantis. En outre (et contrairement aux distilleries industrielles pour des raisons objectives évidentes), les distilleries agricoles sont légalement tenues de transformer les matières premières qu'elles produisent (céréales) et de réutiliser les sous-produits de la distillation sur leur propre exploitation en employant par exemple les drêches produites au cours du processus de distillation comme nourriture pour leur bétail et le lisier comme engrais.