(28) Pour cette dernière période, le prix d'achat que la DKV était légalement tenu de verser aux producteurs de Kornbranntwein était de 263 DM par hectolitre d'alcool (contre 296 DM par hectolitre pour les autres producteurs d'eau-de-vie dépendant de la BfB). Ce prix d'achat est établi de façon à ce que les coûts des producteurs soient couverts. Les coûts de production de référence sont calculés en fonction des coûts de production moyens d'un producteur diligent pour un hectolitre d'alcool. Dans le même temps, le prix de vente du Kornbranntwein par la DKV était de 157 DM par hectolitre d'alcool (contre 93 DM par hectolitre pour l'alcool neutre).
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
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