Article considérant 31

(31) Le paragraphe 58a de la Branntweinmonopolgesetz a institué un mécanisme dont l'objectif est d'inciter les distilleries de Kornbranntwein à quitter le monopole. Ainsi que cela a été exposé ci-dessus (point 22), il est proposé aux producteurs qui accepteraient de quitter le monopole de façon anticipée de bénéficier, en contrepartie de cette démarche volontaire et en lieu et place des aides au fonctionnement visant à compenser les coûts de production, de montants compensatoires dégressifs, versés au cours des quatre premiers mois de chaque année de production, jusqu'en septembre 2006. Ces montants compensatoires permettent aux producteurs qui le souhaitent de demeurer sur le marché dit «libre» du Kornbranntwein, tout en ayant quitté le monopole. Il s'agit donc d'un réaménagement d'aides préexistantes, qui peuvent alors être utilisées par les producteurs comme ils le souhaitent.