(34) À la fin de l'année de production 1999/2000 (avant la mise en œuvre de la loi), il existait 68 distilleries industrielles et 409 distilleries agricoles pour une production globale de 253 000 hectolitres de Kornbranntwein. Le 1er octobre 2001, sous l'effet de la réforme, le nombre des distilleries industrielles en activité s'était réduit à 11, avec une production totale d'environ 5 000 hectolitres. Les distilleries agricoles étaient au nombre de 340 pour une production globale de 142 000 hectolitres.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
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