(35) Les 57 distilleries industrielles ayant quitté le monopole d'une manière anticipée avaient perçu 5,9 millions d'euros au total à la fin de l'exercice 2001/2002 au titre des montants compensatoires; les six distilleries agricoles avaient reçu 0,6 million d'euros en tout. Les 47 distilleries qui commercialisent elles-mêmes leur production ont obtenu des aides à la commercialisation de 315 000 euros pour leurs 5 400 hectolitres. Quant à la DKV, elle a obtenu une subvention de 6,6 millions d'euros au cours de l'exercice 2001/2002.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
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