(37) Les quatre avis favorables émanent de représentants de l'industrie des spiritueux. Ils estiment même que la Commission ne va pas assez loin dans sa décision d'ouverture de la procédure et qu'une réforme globale du monopole allemand des alcools serait nécessaire.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.