Article considérant 38

(38) Les 35 avis qui émanent de producteurs agricoles sont défavorables à la position exprimée par la Commission. La plupart de ces producteurs sont des petites exploitations agricoles familiales. Tous contestent principalement le fait que la Commission considère le Kornbranntwein comme un produit industriel. Pour eux, il s'agit clairement d'un produit agricole. La terminologie employée par la Commission est également jugée inappropriée: le produit livré à la DKV ne devrait pas être appelé «Kornbranntwein», mais «Rohalkohol» (alcool brut) ou encore «Kornrohalkohol» (alcool brut de grain). Ils expliquent en effet que l'alcool livré à la DKV est un produit brut impropre à la consommation qui doit subir d'autres transformations et/ou rectifications. Certains font valoir que la situation des producteurs agricoles ne peut pas être comparée à celle des producteurs industriels puisqu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Ils expliquent dans ce contexte de manière très détaillée les différentes étapes du processus de production du Kornbranntwein qui est issu d'un système d'agriculture intégrée (production des céréales, distillation, utilisation des drèches pour nourrir le bétail et du lisier comme engrais pour les cultures céréalières) qui leur impose un strict respect de l'environnement. Les producteurs agricoles estiment qu'ils doivent donc rester soumis aux règles du traité applicables aux produits agricoles et affirment qu'ils subiraient immanquablement une discrimination par rapport aux producteurs agricoles qui livrent leur alcool à la BfB, si ces règles, plus favorables que les règles de concurrence du traité, ne leur étaient plus applicables. Ils précisent que la suppression du monopole à compter du 1er janvier 2004 les conduirait vers une ruine certaine, beaucoup d'entre eux ayant procédé à des investissements auxquels ils seraient alors dans l'incapacité de faire face. Certains indiquent en outre que la distillerie est l'élément central de leur entreprise et que sa disparition mettrait en péril l'exploitation agricole dans son intégralité. Une association professionnelle qui représente des distilleries agricoles commercialisant directement le Kornbranntwein estime également qu'il s'agit d'un produit agricole et que cette qualification ne saurait être remise en cause par la Commission. Enfin, de nombreux intervenants indiquent que les mesures d'aides ne peuvent fausser les règles de concurrence et affecter le commerce entre États membres puisque le Kornbranntwein est un alcool qui ne peut être produit que sur des territoires où l'allemand est la langue officielle.