Article considérant 40

(40) Les autres avis, dont celui d'un tiers qui se présente comme ayant participé en qualité d'expert aux travaux préparatoires au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, ou celui d'une association de consommateurs ayant réuni quelque 2 000 signatures, récusent fermement la position exprimée par la Commission dans sa décision d'ouverture de la procédure en reprenant pour la plupart les arguments développés par les producteurs agricoles et en affirmant en particulier que le Kornbranntwein est un produit qui doit continuer à être traité comme un produit agricole et que la Commission ne saurait remettre en cause les méthodes de fabrication traditionnelles de ce produit. La DKV ajoute que si la Commission devait maintenir dans sa décision finale les mesures utiles qu'elle a proposées, elle devrait tenir compte du principe de proportionnalité lors de la fixation du délai de mise en œuvre desdites mesures et étendre la période transitoire au-delà du 1er janvier 2004, afin de donner aux entreprises concernées le temps nécessaire à la réorganisation de leurs activités.