Article considérant 46

(46) Il a été rappelé ci-dessus que le Kornbranntwein a été séparé des autres produits alcooliques d'origine agricole sous monopole et que son traitement est géré par une structure différente (points 16 à 24). En 1930 en effet, une entité juridique distincte, la DKV, a été constituée pour prendre en charge ce produit spécifique dans le cadre de l'organisation du monopole des alcools. La loi du 2 mai 1976 a confirmé la volonté de l'Allemagne de réserver au Kornbranntwein un traitement spécifique en maintenant la coexistence de deux organismes distincts d'organisation du marché, la BfB et la DKV.