(47) Manifestement, la plupart des produits alcooliques de base (distillats) livrés à la BfB sont destinés à la fabrication d'alcool neutre impropre à la consommation, alors que les distillats livrés à la DKV (qualifiés de «Kornfeindestillat» par l'Allemagne) se caractérisent notamment par leurs qualités aromatiques, qui en font un produit destiné à la consommation humaine.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
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