(48) La distinction qui vient d'être évoquée s'explique essentiellement par la nature du produit de base acheté aux distilleries par chacune des deux structures de commercialisation et par la qualité du produit commercialisé après transformation et/ou rectification par chacun des deux services.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.