Article considérant 53

(53) La position tarifaire comprend d'autre part «l'alcool éthylique non dénaturé, rectifié ou non, titrant moins de 80 degrés d'alcoomètre (…)». Les notes explicatives indiquent à l'égard de ce produit qu'il importe peu «qu'il soit destiné à la consommation humaine ou à des usages industriels; même s'il est propre à la consommation, l'alcool éthylique se distingue des produits visés en A) [p. ex. les eaux-de-vie] par le fait qu'il est dénué de tout principe aromatique».