Article considérant 54

(54) En d'autres termes, le Kornbranntwein est une eau-de-vie qui se caractérise par la présence de principes aromatiques et qui ne peut donc être considéré comme de l'alcool éthylique. Ceci est d'ailleurs confirmé par le point C) 4 des notes explicatives de la position tarifaire ex 22.09 (devenue 22.08, point C (2)), où il est souligné qu'outre l'alcool éthylique, cette position couvre «les whiskies et autres eaux-de-vie obtenues par fermentation et distillation de moûts de grains de céréales (orge, avoine, seigle, froment, maïs, etc.)».