Article considérant 55

(55) Dans ses réponses à la Commission, l'Allemagne opère une confusion entre l'alcool de céréales, «Kornalkohol», qui peut être considéré comme de l'alcool éthylique dans les conditions décrites ci-dessus (point 53), et le «Kornbranntwein», qui est une boisson spiritueuse. Or il appert des termes de la loi sur le monopole des alcools dans la version de la HSanG du 22 décembre 1999 que le législateur allemand a effectivement voulu réserver un traitement différent au «Kornalkohol» et au «Kornbranntwein», précisément parce qu'il s'agissait de produits de nature différente.