(56) En conséquence, la Commission maintient qu'il est nécessaire de faire une distinction entre ces deux produits, le premier pouvant servir de base pour la fabrication d'alcool neutre, le second, seul concerné par la présente procédure, étant un alcool caractérisé par ses principes aromatiques et/ou gustatifs.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
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