Décision (CELEX 32006D0240) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32006D0240)EUR-Lex →

(59) En l'espèce, les producteurs de Kornbranntwein vendent à la DKV un produit («Kornfeindestillat») obtenu selon le procédé décrit par le règlement no 1576/89, que la DKV rectifie et/ou transforme éventuellement avant de procéder à sa commercialisation.

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