Article considérant 60

(60) L'Allemagne conteste l'utilisation de ce texte par la Commission en indiquant qu'il ne vise qu'à établir des règles de commercialisation pour les boissons spiritueuses afin de protéger les consommateurs. La Commission ne conteste pas que ce texte ait un tel objectif, mais estime que cela n'exclut en rien qu'il puisse également servir de référence pour caractériser et définir le Kornbranntwein comme une boisson spiritueuse, directement soumise en tant que telle aux règles de concurrence du traité. La Commission est donc d'avis, sans vouloir porter un jugement définitif sur ce point, que ce texte issu du droit dérivé confirme son approche quant à la qualification du produit en cause.