Article considérant 61

(61) Dans l'une des communications qu'elle a adressées à la Commission, l'Allemagne signale que le texte de l'annexe I du traité CE varie selon les versions linguistiques. Ainsi, le mot «eaux-de-vie» ne figure pas dans les versions anglaise et néerlandaise du texte, ces deux versions linguistiques ne faisant référence qu'aux «liqueurs» et «boissons spiritueuses». La Commission observe à cet égard que la version allemande du texte, ainsi que de nombreuses autres versions sont tout à fait claires et font bien référence aux «eaux-de-vie». Les versions qui, comme l'anglaise et la néerlandaise, n'excluent pas expressément les eaux-de-vie, doivent être interprétées et appliquées à la lumière des versions établies dans les autres langues et ne peuvent donc être lues que comme signifiant que les eaux-de-vie relèvent des autres boissons spiritueuses, également exclues du domaine de l'annexe I.