(62) Dans le cadre du fonctionnement et du développement du marché commun des produits agricoles, le Conseil a adopté le 8 avril 2003 le règlement no 670/2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole. Ce règlement du Conseil a pour objectif d'établir pour la première fois une organisation commune de marché pour l'alcool d'origine agricole.
Décision (CELEX 32006D0240) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0240)
RattachementDécision (CELEX 32006D0240)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32006D0240)
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