Article considérant 63

(63) Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission avait évoqué certains des éléments de ce règlement alors en cours de discussion. Elle estime qu'il demeure intéressant de se reporter tant aux travaux préparatoires à l'élaboration de ce texte, qu'au libellé du règlement lui-même pour appuyer, en tant que de besoin, son analyse quant à la nature industrielle du Kornbranntwein. Ainsi, l'article premier d'un premier projet de texte excluait explicitement du champ d'application du règlement les boissons spiritueuses définies dans le règlement (CEE) no 1576/89. Dans sa version finale, le texte définit les produits agricoles concernés par référence à l'annexe I du traité CE. Il convient de noter en particulier que les positions tarifaires visées à l'article premier, qui entrent dans le champ d'application du règlement, ne comprennent pas les eaux-de-vie du type Kornbranntwein, mais seulement l'alcool éthylique non dénaturé, ainsi que l'alcool éthylique et les eaux-de-vie dénaturés.