Article considérant 67

(67) Les mesures en cause procurent un avantage aux producteurs de Kornbranntwein puisqu'elles leur garantissent la couverture de leurs coûts de production, dans le cadre des droits de distillation qui leur sont octroyés, indépendamment du prix auquel le produit est finalement commercialisé sur le marché allemand. Pour mémoire, sur la période 1999/2000, le Kornbranntwein était acheté par la DKV au prix de 263 DM par hectolitre pour être commercialisé par la suite au prix de 157 DM par hectolitre, ce qui représente pour la période considérée, des subventions d'un montant de 36,6 millions de DM (18,7 millions d'euros). Les producteurs allemands de Kornbranntwein peuvent ainsi vendre leur production à des conditions financières nettement plus avantageuses que celles qu'ils auraient été susceptibles d'obtenir s'ils avaient commercialisé directement leurs produits dans des conditions normales de marché, c'est-à-dire sans les fortes subventions du monopole.