Décision (CELEX 32006D0245) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0245)
RattachementDécision (CELEX 32006D0245)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0245)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0245)EUR-Lex →

Les annexes I, II et III de l’accord sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent protocole qui font partie intégrante du présent protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).