(1) Par leur lettre du 18 décembre 2002, les autorités italiennes ont notifié à la Commission un projet d’aides à finalité régionale en faveur de la Società Consortile De Tomaso s.r.l. et d’UAZ Europa s.r.l. La Commission a demandé des informations complémentaires le 4 février 2003. Par leurs lettres du 12 mars et du 22 avril, les autorités italiennes ont sollicité des prorogations du délai imparti pour leur réponse, avant de transmettre leurs observations par leur lettre du 26 mai 2003.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.