(10) Selon les indications contenues dans la notification, De Tomaso envisage d’investir un montant nominal de 218 760 000 euros (206 912 337 euros en valeur actualisée, calculée en prenant l’année 2003 comme année de référence et un taux d’actualisation de 5,06 %). Les autorités italiennes estiment que le montant total de l’investissement est admissible.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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